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C-26, r. 81 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 52
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Texte complet
52. Le membre peut exiger qu’une demande visée par l’article 54, 57 ou 60 soit faite et le droit exercé à son domicile professionnel, durant ses heures habituelles de travail.
D. 381-98, a. 52.
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